Déposée par voie électronique le 28 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA CAPRICIEUSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA CAPRICIEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA CAPRICIEUSE domicilié(e) 5 rue vercingétorix - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 473 914 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA CAPRICIEUSE, SAS, Mme. NADIA SQALLI domicilié(e) 5 rue vercingétorix - 75014 - Paris - France.
La marque LA CAPRICIEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thé ; préparations faites de céréales ; pâtisseries ; confiserie ; épices ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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